VENTE EN LIGNE · NOVA PEDRA SHOP
Conditions générales de vente
Article 1 – Vendeur
Le site novapedra.co est exploité par VILA SÓLIDA SOURCING SOLUTIONS, UNIPESSOAL LDA, société de droit portugais au capital de 2 000 €, siège : Casa Pires, Sítio da Palmeira, Caixa Postal 102, 8550-323 Monchique, Portugal. NIPC 519645324, TVA PT519645324. Marque commerciale : Nova Pedra. Contact : contact@novapedra.co, +41 78 334 52 60.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions s’appliquent à toute vente de carrelage conclue via le site, par e-mail ou par WhatsApp, pour une livraison en Suisse ou en France. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire. La version applicable est celle acceptée lors du paiement.
Nova Pedra vend et livre des matériaux. Elle ne fournit aucune prestation de pose.
Article 3 – Définitions
Particulier : personne physique qui achète hors de son activité professionnelle (consommateur).
Professionnel : personne qui achète pour son activité (carreleur, entreprise générale, architecte, paysagiste, revendeur…).
Produit : référence en stock présentée sur le site, dans un format, une teinte, une finition et un choix donnés. Les produits proviennent de stocks de fabricants italiens ; ils peuvent être des fins de série.
Premier choix : produit classé premier choix par le fabricant (mention « Scelta 1 » sur la fiche produit).
Second choix : produit déclassé par le fabricant en raison de défauts d’aspect limités (voir l’article 10). Il porte la mention « Scelta SE » sur sa fiche produit ; le choix est aussi indiqué dans le récapitulatif de commande.
Échantillon : carreau ou morceau de carreau vendu à l’unité pour juger un produit avant de commander.
Carton : emballage du fabricant contenant un nombre fixe de carreaux ; c’est la plus petite quantité livrable d’un produit.
Bain : lot de fabrication d’un produit ; deux bains peuvent présenter de légères différences de nuance et de calibre.
Article 4 – Commande et formation du contrat
1. Les produits présentés sur le site constituent une invitation à commander, dans la limite des stocks disponibles. Les stocks évoluent en continu et ne sont pas garantis tant que la commande n’est pas confirmée.
2. Le formulaire de commande envoyé par le client est une demande sans engagement de paiement. La quantité et le total affichés par le site sont une estimation ; ils ne comprennent pas la livraison.
3. Nova Pedra vérifie la disponibilité du produit et envoie au client, sous 24 heures ouvrées, une offre avec le prix total TTC, les frais de livraison, le délai et un lien de paiement sécurisé.
4. Le lien de paiement est valable 5 jours ouvrables. Passé ce délai, la marchandise n’est plus réservée.
5. Le contrat est conclu au paiement : paiement intégral pour un particulier, acompte de 30 % pour un professionnel. Le client accepte alors les présentes conditions. Nova Pedra envoie une confirmation de commande par e-mail.
6. Si le produit n’est plus disponible en totalité dans un même bain, Nova Pedra propose la quantité disponible, un autre bain ou un nouveau délai ; le client est libre de refuser. Toute somme déjà versée pour une quantité non livrable est remboursée sous 14 jours.
7. Nova Pedra peut refuser une commande pour un motif légitime (adresse non desservie, litige de paiement antérieur).
8. Rendu 3D : sur demande du client, Nova Pedra joint à l’offre une image de synthèse de la pièce, établie d’après les dimensions, la description et les photos fournies par le client. Le rendu coûte CHF 49 TTC (49 € pour une livraison en France) ; il est offert lorsque la commande atteint 20 m². Un aperçu est joint à l’offre ; l’image HD est envoyée après paiement. Ce rendu est une illustration indicative : il ne garantit ni la nuance du bain livré, ni le calepinage, ni les quantités, et n’engage pas le client à commander.
Article 5 – Prix et paiement
1. Les prix sont indiqués au m², hors taxes et toutes taxes comprises, en francs suisses pour la Suisse et en euros pour la France. La TVA applicable est celle du pays de livraison (Suisse 8,1 %, France 20 %). Il n’y a pas de minimum de commande ; la quantité est arrondie au carton complet et le montant facturé correspond à la surface réellement livrée. Les prix affichés ne comprennent pas la livraison, sauf livraison offerte selon l’article 6.
2. Le prix applicable est celui du récapitulatif envoyé avec le lien de paiement. Les prix affichés sur le site et les catalogues peuvent changer à tout moment sans effet sur une commande déjà payée.
3. Particuliers : paiement intégral à la commande, par le lien sécurisé, selon les moyens de paiement qui y sont proposés. Aucun montant n’est débité avant l’envoi du lien.
4. Professionnels : acompte de 30 % à la commande, solde avant expédition. La marchandise n’est pas expédiée tant que le solde n’est pas payé.
5. Retard de paiement d’un professionnel : en Suisse, intérêt moratoire de 5 % l’an dès l’échéance ; en France, pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Si le solde n’est pas payé dans les 15 jours suivant l’avis de mise à disposition, Nova Pedra peut annuler la commande et conserver l’acompte à hauteur des frais engagés.
Article 6 – Livraison, réception et risques
1. Délai : 7 à 10 jours ouvrables après le paiement intégral (particulier) ou du solde (professionnel), sauf indication contraire sur l’offre. Les commandes en dessous du seuil de livraison offerte sont livrées en tournées groupées, dans un délai pouvant aller jusqu’à 14 jours. Pour un particulier en France, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, sauf date convenue ; à défaut, il peut annuler et être remboursé selon la loi.
2. Retard : les délais de livraison sont indicatifs ; ils dépendent notamment du transporteur, des tournées et de la préparation par l’entrepôt d’origine. Nova Pedra informe le client de tout retard dès qu’elle en a connaissance et lui propose une nouvelle date. Un retard ne donne droit ni à une indemnité ni à l’annulation de la commande, sauf si la livraison n’intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable, d’au moins 14 jours, que le client lui a fixé par écrit ; le client peut alors annuler la commande et être remboursé des sommes versées pour la marchandise non livrée. Le particulier livré en France conserve en tout cas les droits que lui donnent les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
3. Frais : la livraison est offerte pour une commande d’au moins 120 m², ou d’au moins 100 m² de grands formats (120×120 cm et plus, plaques de 80×180 et 120×280 cm), livrée en Suisse romande ou en France voisine. En dessous de ce seuil ou hors de cette zone, les frais de livraison dépendent de l’adresse et de la quantité ; ils sont chiffrés avant le paiement et indiqués sur l’offre. Le client peut aussi retirer sa commande sur rendez-vous, au lieu indiqué sur l’offre. Les professionnels peuvent choisir un enlèvement en Italie.
4. Accès : la livraison se fait par camion, marchandise (palettes ou cartons) déposée au sol à l’adresse, sans montée ni rentrée. Le client garantit un accès praticable pour un poids lourd et signale toute contrainte (rue étroite, pente, absence de quai). Une seconde présentation ou une attente due au client peut lui être facturée au coût réel.
5. Réception : le client contrôle le nombre de palettes ou de cartons et l’état des emballages en présence du chauffeur, prend des photos et inscrit des réserves précises sur le bon de livraison en cas de dommage. Il en informe Nova Pedra par e-mail, photos à l’appui, dans les 3 jours. Pour un particulier, cette démarche permet le recours contre le transporteur et ne réduit pas ses garanties légales.
6. Risques : pour un particulier, les risques passent à la remise de la marchandise. Pour un professionnel, ils passent au déchargement à l’adresse, ou à l’enlèvement en cas d’enlèvement en Italie.
7. Les palettes et emballages restent à la charge du client.
Article 7 – Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de Nova Pedra jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques passent toutefois au client selon l’article 6.
Article 8 – Droit de rétractation (particuliers livrés en France)
1. Le particulier livré en France dispose de 14 jours à compter de la réception de la marchandise (du dernier colis en cas de livraison en plusieurs fois) pour se rétracter, sans motif. Il notifie sa décision par e-mail à contact@novapedra.co ou au moyen du formulaire ci-dessous.
2. Il renvoie ou tient à disposition la marchandise dans les 14 jours suivant sa notification, non posée, dans son emballage d’origine.
3. Les frais de retour sont à la charge du client. La marchandise ne pouvant pas être renvoyée par la poste, leur coût dépend de la quantité et de l’adresse d’enlèvement ; il est communiqué sur simple demande, avant la commande comme avant le retour, et l’enlèvement peut être organisé par Nova Pedra.
4. Nova Pedra rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans les 14 jours suivant la rétractation ; elle peut différer le remboursement jusqu’à la récupération de la marchandise. Une dépréciation due à une manipulation autre que nécessaire (carreaux déballés, coupés, abîmés) peut être déduite.
5. Les particuliers livrés en Suisse et les professionnels ne bénéficient pas de ce droit ; voir l’article 9.
Formulaire de rétractation (à envoyer à contact@novapedra.co) : À l’attention de VILA SÓLIDA SOURCING SOLUTIONS, UNIPESSOAL LDA, Casa Pires, Sítio da Palmeira, Caixa Postal 102, 8550-323 Monchique, Portugal, contact@novapedra.co. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Produit (référence, format, teinte) et quantité : … Commandé le … / reçu le … Nom du client : … Adresse du client : … Date et signature (en cas d’envoi papier) : …
Article 9 – Annulation et retours hors rétractation
1. Avant paiement, le client peut renoncer à sa demande sans frais.
2. Après paiement et avant expédition, une annulation n’est possible qu’avec l’accord de Nova Pedra ; les frais déjà engagés (transport commandé, préparation) restent dus.
3. Après livraison, un retour n’est accepté que sur accord écrit préalable, dans les 30 jours, pour des cartons complets, non entamés et dans leur emballage d’origine. Le transport retour est à la charge du client et une participation de 20 % du prix de la marchandise retournée est retenue.
4. Ces limites ne s’appliquent ni au droit de rétractation de l’article 8 ni aux garanties légales de l’article 11.
Article 10 – Caractéristiques propres au carrelage
1. Nuance et calibre : chaque livraison d’un même produit provient autant que possible d’un seul bain. Teinte, veinage et calibre peuvent légèrement varier d’un bain à l’autre et par rapport aux photos, échantillons ou catalogues, qui restent indicatifs. Ces variations, dans les tolérances de la norme EN 14411, ne constituent pas un défaut.
2. Réassort : les stocks affichés sont mis à jour chaque semaine et une référence peut s’épuiser définitivement. Un complément de commande n’est possible que dans la limite du stock restant, et pas forcément dans le même bain. Nous recommandons de commander d’emblée la totalité de la surface, plus 5 à 10 % pour les coupes et la casse.
3. Quantités : la vente se fait au m², sans minimum de commande ; la quantité est arrondie au carton complet et la facture correspond à la surface livrée.
4. Avant la pose : le client ou son poseur vérifie la marchandise (nuance, calibre, aspect) avant de poser. La pose d’un carrelage présentant un défaut visible vaut acceptation de ce défaut pour un professionnel ; pour un particulier, Nova Pedra recommande de suspendre la pose et de la contacter immédiatement.
5. Les conseils d’usage (intérieur, extérieur, antidérapant) reprennent les fiches des fabricants ; la mise en œuvre relève de la responsabilité du poseur.
6. Second choix : un produit de second choix peut présenter, sur une partie des carreaux, des défauts d’aspect limités : petites imperfections de surface ou d’émail, légers écarts de nuance, de calibre ou de planéité, petits éclats d’arête. Ces défauts n’affectent ni la résistance ni l’usage prévu du carrelage. Un tri à la pose et une marge de coupe plus large (10 à 15 %) sont recommandés. Avant de commander un produit de second choix, le client confirme expressément, par une case à cocher distincte, qu’il en connaît et accepte ces caractéristiques.
Article 11 – Garanties
Particulier livré en France : garantie légale de conformité (Code de la consommation, art. L217-3 et suivants), 2 ans dès la livraison, et garantie des vices cachés (Code civil, art. 1641 et suivants), 2 ans dès la découverte. Un défaut est présumé exister à la livraison pendant 24 mois. Réparation ou remplacement, à défaut réduction du prix ou résolution.
Particulier livré en Suisse : garantie pour les défauts (CO, art. 197 et suivants), 2 ans dès la livraison. Le client signale le défaut dès qu’il le constate. Remplacement, réduction du prix ou annulation.
Professionnel (Suisse et France) : garantie contractuelle de 12 mois dès la livraison. Défauts apparents signalés par écrit dans les 8 jours ouvrables, défauts cachés dès leur découverte. Nova Pedra choisit entre remplacement, réduction ou remboursement. Frais de pose, de dépose et dommages indirects exclus, sauf faute grave.
Une réclamation se fait par e-mail à contact@novapedra.co avec la référence du produit, des photos et, si possible, le numéro de production imprimé sur les cartons. Les variations décrites à l’article 10 ne sont pas des défauts.
Produits de second choix : les défauts d’aspect propres au second choix, décrits à l’article 10 et acceptés par le client à la commande, ne constituent pas un défaut de conformité. Les autres défauts restent couverts par les garanties ci-dessus.
Article 12 – Échantillons
1. Les échantillons se demandent au moyen du formulaire « Demande d’échantillons » du site. Ils sont proposés pour les formats jusqu’à 60×120 cm ; pour les formats plus grands, Nova Pedra fournit sur demande des photos ou des vidéos.
2. Les échantillons sont payants. Après réception de la demande, Nova Pedra envoie au client une facture indiquant le prix des échantillons et les frais d’envoi. La commande d’échantillons est conclue au paiement de cette facture.
3. Les échantillons sont expédiés en envoi groupé dans les 30 jours suivant le paiement, ou retirés sur rendez-vous.
4. Un échantillon reflète l’aspect général du produit ; il ne garantit pas la nuance exacte du bain qui sera livré.
5. Le particulier livré en France dispose du droit de rétractation de l’article 8 ; les frais de retour sont à sa charge.
Article 13 – Responsabilité et force majeure
1. Envers un professionnel, la responsabilité de Nova Pedra est limitée au prix de la marchandise concernée et exclut les dommages indirects (retard de chantier, perte de gain), sauf faute grave ou intentionnelle. Envers un particulier, elle s’exerce selon la loi applicable.
2. Nova Pedra n’est pas responsable de la pose, ni d’un usage non conforme aux indications du fabricant.
3. Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure (grève des transports, catastrophe naturelle, décision des autorités, fermeture de frontière). Si l’événement dure plus de 30 jours, chacun peut annuler la commande ; les sommes versées pour la marchandise non livrée sont remboursées.
Article 14 – Données, médiation et droit applicable
1. Données personnelles : traitées pour gérer la commande et la relation client, selon la politique de confidentialité du site (nLPD et RGPD).
2. Réclamation : le client s’adresse d’abord à contact@novapedra.co ; Nova Pedra répond sous 10 jours ouvrables.
3. Médiation (particuliers en France) : à défaut d’accord dans un délai d’un mois après la réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande à contact@novapedra.co.
4. Droit applicable : droit suisse pour les livraisons en Suisse, droit français pour les livraisons en France. Le particulier conserve en tout cas la protection impérative de la loi de son pays de résidence.
5. For : tribunaux de Genève pour les livraisons en Suisse, tribunaux du lieu de livraison pour la France. Le particulier peut toujours agir devant le tribunal de son domicile.
Nova Pedra est une marque de VILA SÓLIDA SOURCING SOLUTIONS, UNIPESSOAL LDA · 078 334 52 60 · contact@novapedra.co